Politique de confidentialité

Dernière mise à jour en date du 24/05/2025

Préambule : De quoi parle t-on ?

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.moddly.co (ci-après le « Site ») sur la manière dont la société Moddly collecte et traite leurs données personnelles.

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telle que vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone), vos informations de connexion (adresse IP, logs de navigation), ou encore vos préférences de consommation.

La société Moddly s’engage à traiter uniquement les données strictement nécessaires, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

La présente Politique s’appuie sur :

le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Moddly, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est situé 4 rue du Rhin, 75019 Paris, France.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@moddly.co
Téléphone : +33 6 26 53 88 31 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h).

Article 2 – Finalités et modalités du traitement

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation contractuelle : création de compte client, suivi des commandes, expédition, livraison et retours. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client.
Gestion des paiements et facturation : traitement sécurisé des paiements, émission de factures, obligations comptables et fiscales. Ce traitement repose sur des obligations légales.
Service client : gestion des demandes, suivi des réclamations, assistance en cas de problème. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et l’intérêt légitime de Moddly.
Prospection commerciale et marketing personnalisé : envoi d’offres promotionnelles par email, campagnes publicitaires ciblées sur les réseaux sociaux (Meta) ou moteurs de recherche (Google Ads). Ce traitement repose sur votre consentement explicite.
Statistiques et études clients : réalisation d’analyses, de sondages, de tests produits et d’études marketing afin d’améliorer en continu nos services et nos Produits. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Moddly.
Gestion des contentieux éventuels : établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, gestion des procédures précontentieuses et contentieuses. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Moddly.

La collecte est effectuée directement auprès de vous, lors de votre navigation, de la création de compte, du passage de commande, ou lors de votre inscription à la newsletter.

Article 3 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par les équipes habilitées de Moddly. Elles peuvent également être transmises, de manière strictement encadrée, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité informatique),
prestataires logistiques (préparation, livraison, gestion des retours),
prestataires de paiement et de facturation,
prestataires marketing et publicitaires (plateformes d’emailing, Meta Ads, Google Ads),
autorités administratives et judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

Article 4 – Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’hébergement du Site et de certains services (notamment Shopify pour la gestion du e-commerce, ou encore les outils publicitaires tels que Meta et Google), certaines données peuvent être transférées vers le Canada ou les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 45 et 46 du RGPD :

soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne,
soit par la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, assorties de mesures techniques et organisationnelles assurant un niveau de protection équivalent à celui garanti dans l’Union européenne.

Article 5 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. À titre indicatif :

Données clients : 3 ans après le dernier achat, puis archivage intermédiaire 5 ans.
Données de prospection (email, publicité ciblée) : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
Données relatives aux cookies : 13 mois maximum.

Article 6 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités.
Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : contact@moddly.co.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, Moddly pourra demander la fourniture d’une pièce justificative.

Article 7 – Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies permettent notamment :

d’assurer le bon fonctionnement du Site et du processus de commande,
de mesurer l’audience et améliorer la performance du Site,
de personnaliser l’expérience utilisateur et de proposer des contenus adaptés,
de vous présenter des offres publicitaires correspondant à vos centres d’intérêt.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois, et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou retirer votre consentement à tout moment.

Article 8 – Sécurité des données

Moddly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d’éviter toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illégal.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

Article 9 – Mise à jour de la politique

Moddly se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera notifiée par une mention claire sur le Site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation, sa validité ou son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Article 11 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@moddly.co
Téléphone : +33 6 26 53 88 31 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h)
Adresse postale : Moddly, 4 rue du Rhin, 75019 Paris, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr