Mentions légales

 

Dernière mise à jour en date du 24/05/2025

1. Informations sur le site

 

Le site internet accessible à l’adresse URL www.moddly.co (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Moddly, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 988 575 494, dont le siège social est situé 4 rue du Rhin, 75019 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91988575494.

Coordonnées de contact :

• Téléphone : +33 6 26 53 88 31 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h)

• Email : contact@moddly.co

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Moddly.

Le Site est hébergé par Shopify Inc., 150 rue Elgin, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada. Site internet : www.shopify.com.

2. Propriété intellectuelle

 

Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu, notamment les textes, graphismes, images, logos, photographies, vidéos, sons, marques et tout autre élément le composant (ci-après les « Eléments ») sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Moddly ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou des Eléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Moddly, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Eléments.

 

3. Accès au site

 

Moddly met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et la continuité de ses services. Toutefois, Moddly ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de force majeure, de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il lui appartient de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tout virus ou programme malveillant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

4. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Moddly n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

La création de tout lien hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable et écrite de Moddly, laquelle pourra être révoquée à tout moment et sans obligation de justification.

 

5. Limitations de responsabilité

 

Moddly s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Moddly ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Moddly décline également toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, la détérioration, la destruction ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

6. Modification des mentions légales

 

Moddly se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur dernière version en vigueur.

7. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.